Conditions générales de vente - Cactus & Ananas

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Conditions générales de vente

ARTICLE 1 : Objet et champs d'application

1.1 – Cactus & Ananas exerce une activité au sein de la coopérative Escale Création, société coopérative d’intérêt collectif à responsabilité limitée à capital variable, dont le siège social est 7 rue Robert et Reynier à Saint-Fons (69190), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 480 127 414, et dont le numéro individuel d’identification à la TVA est le FR57 480 127 414.

1.2 - Cactus & Ananas exerce une activité de vente à distance sur catalogue spécialisé, notamment par le biais d’un site internet accessible par l’url http://www.cactusetananas.fr (ci-après « le Site »). Ce site internet propose en ligne des objets de décoration et des bijoux de créateurs.

1.3 - Les présentes conditions générales s’appliquent à toute commande de bien ou de prestations de services conclue, par l’utilisation du Site, entre la société Escale Création (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique (ci-après « le Client »), agissant en dehors de toute activité professionnelle.

1.4 Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Dans une telle hypothèse, les conditions générales applicables seraient celles qui sont en vigueur à la date de la commande par le client.

ARTICLE 2 : Acceptation des conditions générales

2.1 -  La commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales. Le Client reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance.

2.2 - La conservation et la reproduction des présentes conditions générales sont assurées par le vendeur professionnel conformément à l'article 1369‐4 du code civil.

2.3 – Le fait de valider les conditions générales sera réputé avoir la même valeur qu'une signature de la part du Client. Le Client reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de l'éditeur du Site. Le Client renonce à les contester en cas de litige.

ARTICLE 3 : Compte client

4.1 – Toute personne physique souhaitant passer commande sur le Site doit créer un compte client.

4.2 – Lors de la création de son compte, le Client doit fournir les informations qui lui sont demandées. Il s'engage, à ce titre, à ne fournir que des informations exactes et à informer le Vendeur de tout changement qui pourrait les affecter par la suite, en envoyant, sans délai, un courrier électronique à l'adresse de contact du Vendeur.

4.3 – Le Client s'engage à conserver secrets et à ne divulguer à personne l'identifiant et le mot de passe créés lors de l'ouverture de son compte. Il est seul responsable de l'utilisation du Site faite grâce à ses identifiants et mot de passe. En cas d'utilisation frauduleuse de ses identifiants et/ou mot de passe, le Client s'engage à en avertir le Vendeur, sans délai, par courrier électronique à l'adresse de contact du Vendeur.

ARTICLE 4 : Commande sur le site

4.1- La passation d’une commande sur le Site par le Client nécessite qu'il jouisse de la capacité juridique nécessaire, ou à défaut qu'il soit autorisé par son tuteur ou curateur s'il est incapable, ou par son représentant légal s'il est mineur.

4.2 Les produits et services proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les variations minimes dans leur description ou leur représentation n'engagent pas la responsabilité du Vendeur et n'affectent pas la validité de la vente.

4.3 – Pour passer commande, le Client sélectionne un ou plusieurs bien(s) et/ou service(s) qu'il souhaite acheter. Il peut modifier le contenu de son panier à tout moment. Lorsque la commande est complète, le Client accède au panier récapitulant les biens et services sélectionnés, en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. En consultant le panier, le Client a la faculté de vérifier le nombre, la nature et le prix unitaire des articles choisis ainsi que le prix total de la commande. Lors de cette opération, le Client a la possibilité de supprimer un ou plusieurs articles du panier. Il est indiqué au Client qu’il dispose de la faculté d'exercer son droit de rétractation ainsi que les délais qui s'appliquent à ladite rétractation. Après avoir accédé au récapitulatif de sa commande, le Client confirme l'acceptation de sa commande et des présentes conditions générales. Le contrat est alors valablement conclu entre le Client et le Vendeur.

4.4 Le Client est alors invité à contrôler ou modifier les coordonnées de livraison et de facturation, si elles sont différentes. Le Client procède au paiement de sa Commande, en utilisant l'une des solutions de paiement qui lui sont proposées sur le Site. Le Client garantit au Vendeur qu'il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi. Le Vendeur prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le Site. Une fois le paiement effectivement reçu par le Vendeur, ce dernier s'engage à en accuser réception au Client par voie électronique, dans un délai raisonnable.

4.5 – Le Vendeur se réserve le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un consommateur, pour tout motif légitime, et notamment en cas de litige sur le moyen de paiement utilisé.

4.6 – Le Client doit s'assurer que les informations communiquées lors de la commande sont correctes et qu'elles le resteront jusqu'à complète livraison des biens(s) ou la complète exécution des service(s). Le Client s'engage à informer le Vendeur de tout changement de coordonnées de facturation ou de livraison pouvant intervenir entre la commande et la livraison, en envoyant, sans délai, un courrier électronique à l'adresse de contact du Vendeur. A défaut, en cas de retard et/ou d'erreur de livraison, tous les frais supplémentaires engagés seront à la charge du Client.

4.7 – Le Vendeur ne sera tenu d’exécuter la commande que dans la limite de ses stocks disponibles. Dans l’hypothèse où le bien commandé ne pourrait pas être livré au Client, le Vendeur procédera au remboursement immédiat de la somme versée, sans que le Client puisse prétendre à aucune autre indemnisation.

4.8   Les offres de produits et prix sont valables, dans la limite des stocks disponibles, tant qu’ils sont visibles sur le Site Internet. Des produits peuvent être ajoutés ou retirés du catalogue électronique de cactusetananas.fr .Ces modifications ne sont applicables qu'aux commandes effectuées postérieurement à leur mise en ligne. Les photographies reproduites et illustrant les Produits présentés ne sont pas contractuelles. L’internaute est invité à consulter le descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques.

ARTICLE 5 : Prix

5.1 – Les Prix sont indiqués sur le Site en euros, toutes taxes comprises et hors frais de livraison.

5.2 – Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par le Vendeur, les Prix affichés ne sont valables qu'au jour de la commande et ne portent pas effet pour l'avenir. Le prix applicable est celui en vigueur lors de la commande du Client.

ARTICLE 6 : Livraison

6.1 – Les frais de livraison seront, en tout hypothèse, indiqués au Client avant tout règlement. En cas de livraison dans un pays non proposés par les systèmes informatiques du Vendeur, le Client est invité à se rapprocher du service clientèle. La livraison en France Métropolitaine et en Belgique est assurée soit par la Poste (lettre suivie ou Colissimo selon la taille des articles commandés) soit par Mondial Relay, au choix de l’Acheteur lors de la passation de commande.

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée ou au point relais choisi par l’Acheteur lors de la commande. Les informations énoncées par l’Acheteur l’engagent. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées, Cactus & Ananas ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

Les risques seront transférés à la charge de l’Acheteur à compter de la date d’expédition de la commande.

L’expédition des commandes s’effectue généralement 1 à 2 jours ouvrés à compter du paiement de la commande. Les commandes enregistrées le samedi, le dimanche ou lors d’un jour férié,  seront traitées le jour ouvré suivant.  Le délai moyen de livraison est de 2 à 5 jours ouvrés. Cependant, ce délai est indicatif et ne peut être garanti puisqu’il varie selon la destination et le mode d’expédition sélectionné. Une fois la commande expédiée, si elle est reçue en dehors des délais énoncés précédemment, Cactus & Ananas ne saurait en être tenu responsable et ne donnera en aucun cas lieu à l’annulation de commande, à une réduction sur le prix payé ou à un quelconque versement au titre de dommages et intérêts.

6.2 – Le Client est informé par email, lorsque sa commande est prête, de son expédition. Le Vendeur livre le(s) bien(s) ou fournit le(s) service(s) à la date indiquée ou dans les meilleurs délais. Les délais de livraison éventuellement annoncés ne le sont qu’à titre indicatifs. Le Vendeur livre les biens ou exécute les prestations et au plus tard soixante (60) jours après la conclusion du contrat, sauf retard justifié. Tout retard ne pourra néanmoins donner lieu à aucune indemnisation au profit du Client.

6.3 - Toute anomalie (casse, choc ou autre avarie) durant le transport devra impérativement être décrite précisément par le Client sur le bon de livraison du transporteur. Afin de permettre le recours contre le transporteur, le Client devra signaler cette anomalie au Vendeur par tout moyen écrit réceptionné (courrier électronique, télécopie, lettre recommandée) dans les deux (2) jours ouvrables suivants la livraison.

ARTICLE 7 : Droit de rétractation

7.1 – Le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison des articles commandés ou à compter de la commande de la prestation de services, pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer aucune pénalité. Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ; ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

7.2 – Pour exercer son droit de rétractation, le Client notifie sa rétractation, en adressant au vendeur un écrit dénué d'ambiguïté. Le Client peut également utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant à l’article 7.6 des présentes conditions générales. Pour que le délai de rétractation soit respecté, l’exercice du droit de rétractation doit être impérativement notifié, en utilisant tout moyen permettant au Client de justifier d’une date certaine pour cette notification (lettre recommandée ou télécopie).

7.3 – En cas d’exercice du délai de rétractation dans le délai de 14 jours précité, le Client retournera le(s) produit(s) neuf(s) au complet dans son (leur) emballage(s) d’origine à l'adresse suivante : Cactus & Ananas 5 rue des mariniers 69009 Lyon. Les frais de retour des articles seront intégralement supportés par le Client. Le Client est invité à indiquer le motif de l’exercice de son droit de rétractation, afin d'aider le Vendeur à améliorer son service.

Par mesure d’hygiène,  le présent droit de retour ne pourra s’appliquer pour les sous-vêtements, le linge, les bougies  et les accessoires de cuisine que s’ils sont restitués dans leur conditionnement original intact et non ouvert.

Si le produit ne convient pas, les frais de port demeurent à la charge de l’acheteur.

7.4 – Le remboursement des articles retournés (hors frais d'expédition) est effectué par le Vendeur, au plus tard dans les 14 jours suivants la date où le Vendeur a pris connaissance de l'exercice du droit de rétractation par le Client. 

7.5 – La responsabilité du Client sera engagée s’il apparaît que les biens retournés au Vendeur ont été dégradés ou dépréciés à la suite de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

7.6 – Le Client peut utiliser le formulaire type de rétractation suivant s'il le souhaite :A l'attention de Cactus & Ananas, 5 rue des mariniers 69009 Lyon, contact@cactusetananas.fr Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) : 
Nom du (des) consommateur(s) : 
Adresse du (des) consommateur(s) : 
Signature du (des) consommateur(s) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile. 

ARTICLE 8 : Service clients

Pour toute demande d'information ou pour toute réclamation, le Client contactera le service clients du Vendeur, afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution amiable. Le service client du Vendeur est accessible du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 17h30 en utilisant les coordonnées suivantes : email : contact@cactusetananas.fr  / Courrier : Cactus & Ananas 5, rue des mariniers 69009 Lyon.

ARTICLE 9 : Garanties

9.1 - Tous les articles proposés par le Vendeur bénéficient de la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. Le Client peut former toutes réclamations pour vices cachés par courrier recommandé avec avis de réception à l'adresse du Vendeur. Si le vice caché est avéré, le Client pourra choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l'article 1644 du Code Civil. L'action fondée sur le vice caché se prescrit par deux ans à compter de la découverte du vice affectant la chose vendue.

9.2 – Tous les biens meubles corporels proposés par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 211-1 et suivants du Code de la Consommation. Le Client peut former toute réserve ou réclamation pour non-conformité apparente, par courrier recommandé avec avis de réception à l'adresse du Vendeur. Si le défaut de conformité est avéré, le Vendeur s'engage à remplacer l'article ou à rembourser le Client, selon la préférence de ce dernier. Toutefois, le Vendeur peut ne pas procéder selon le choix du Client si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

ARTICLE 10 : Responsabilité

10.1 – Le Vendeur met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture, dans des conditions optimales, de produits et services de qualité.

Le Vendeur n’est tenu qu’à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution qui serait imputable, soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure.

10.2 - La responsabilité du Vendeur, quelle qu'en soit la cause, est limitée au montant payé par le Client au titre de la commande concernée. En particulier, le Client ne pourra prétendre à aucune indemnisation pour des dommages indirects.

10.3 – Le Vendeur s'assure du bon fonctionnement du Site, mais ne saurait en aucun cas garantir qu'il sera exempt d'anomalies ou d'erreurs ou qu'il fonctionnera sans interruption. Le Vendeur ne saurait donc être tenu pour responsable en cas de dommage résultant de l'utilisation ou de son Site ou de l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser son Site

10.4 - Le Vendeur dégage toute responsabilité quant au contenu des sites internet de tiers accessibles par des liens hypertextes pouvant être présents sur son Site.

ARTICLE 11 : Données personnelles

11.1 – Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client est informé que les informations qui lui sont demandées par le Vendeur dans le cadre de l'utilisation du Site sont obligatoires afin de permettre au Vendeur de traiter et d'exécuter les commandes passées sur le Site et, le cas échéant, de gérer le fonctionnement de l'espace Client.

11.2 – Le Client dispose d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant, qu'il peut exercer dans les conditions prévues par la loi en adressant un email à l'adresse du Vendeur, en précisant, ses nom, prénom, adresse email et son identifiant de compte.

11.3 Sur autorisation expresse du Client, le Vendeur pourra lui adresser des informations commerciales concernant la société, ses produits et ses services. Aucune information concernant le Client ne sera transmise à des tiers, sauf aux prestataires du Vendeur aux seules fins d'exécution des commandes et dans la limite des informations strictement nécessaires à celle-ci.

11.4 – Les coordonnées de tous les utilisateurs inscrits sur le Site sont sauvegardées pour une durée maximum d'un an à compter de la suppression de l'espace personnel, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du site et à une utilisation normale des données.

11.5  – Cookies
Outre la collecte de données faites via le formulaire que vous remplissez en ligne à toutes fins utiles (souscription à des offres, newsletters…), nous vous informons que des données pourront également être collectées lors de votre navigation sur notre site via un cookie implanté dans votre ordinateur. Ce cookie ne nous permet pas de vous identifier, en revanche, il enregistre les informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (pages consultées, date et heure de consultation, …) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur de la façon suivante :

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– Pour Chrome : Allez dans le menu Paramètres > Afficher les paramètres avancés > Confidentialité puis choisissez dans Paramètres du contenu l’option qui vous convient.

– Pour Safari : Allez dans le menu Préférences > Sécurité puis choisissez la configuration qui vous convient.

– Pour Opéra : Allez dans le menu Fichier > Préférences > Avancé > Cookie puis choisissez la configuration qui vous convient.

ARTICLE 12 : Propriété intellectuelle

12.1 – Le Vendeur est titulaire ou détient les droits d'usages de tous les droits de propriété intellectuelle afférents au Site. Toute reproduction, représentation, transmission, modification ou adaptation de tout ou partie du Site, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite et préalable du Vendeur ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concernés.

12.2 – Les textes, photographies, vidéos et autres documents présents sur le Site du Vendeur sont protégés par des droits d'auteur et de propriété intellectuelle, soit que le Vendeur en soit le titulaire, soit qu'il soit autorisée à les reproduire et les représenter. Les marques représentées sur le Site sont la propriété de leurs éditeurs respectifs.

12.3 – Apposer un lien hypertexte renvoyant sur cactusetananas.fr doit obtenir l'autorisation préalable et expresse de Cactus & Ananas pour établir ce lien. Toute demande en ce sens doit être faite par e-mail à l'adresse suivante : contact(at)cactusetananas.fr Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable. En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au Site Internet devront être retirés à première demande de Cactus & Ananas.

ARTICLE 13 : Loi applicable

13.1 – Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. Seules les juridictions françaises sont compétentes pour connaître de leur interprétation et/ou exécution.

13.2 – Le Client s’oblige à tenter de résoudre amiablement tout différent, préalablement à toute saisine des juridictions compétentes.

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