Règlement du jeu concours Letter Board

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Règlement

RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS LETTER BOARD

ARTICLE 1. IDENTITÉ DE L'ORGANISATEUR

Cactus & Ananas, société au sein de la SCIC Escale Création, inscrite au Registre du Commerce et des
Sociétés de Lyon sous le numéro 480 127 414, dont le siège social est situé 7 rue Robert Reynier 69190 Saint Fons, ci-après "CACTUS ET ANANAS".

ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION

CACTUS ET ANANAS organise un jeu-concours sur le site www.cactusetananas.fr (ci-après le « Site ») dans le cadre d’un module jeu (ci-après
l'"Opération"). L’Opération est sans obligation d’achat et se déroule du 04 novembre au 16 novembre 2016 inclus.

La participation à l'Opération est ouverte aux personnes physiques majeures, ou mineures sous réserve de l’accord parental, résidant
en France Métropolitaine, à l’exclusion des membres du personnel et de leur famille.
Toute personne mineure participant à l’Opération est réputée participer sous le contrôle et avec le consentement d’un représentant
légal titulaire de l’autorité parentale.

ARTICLE 3. DÉROULEMENT DE L’OPÉRATION

Pour participer à l’Opération, il suffit de se rendre sur la page https://www.cactusetananas.fr/pages/concours-letterboard et répondre à la question posée. Les participants ayant répondu avec
exactitude sont sélectionnés pour participer au tirage au sort qui désignera les gagnants.

Une même personne (même nom et adresse) ne peut participer plus d'une fois à l'Opération. Toute réponse illisible, raturée ou
incomplète sera considérée comme nulle. Il en sera de même en cas de pluralité de réponses au nom de la même personne, dans
cette hypothèse, chacune des réponses sera réputée nulle.

En outre, tout défaut de renseignement ou tout renseignement erroné du participant entraînera la nullité de sa participation à
l'Opération.

Chaque participant pourra, s'il le souhaite, obtenir des chances supplémentaires de gagner :
- Le participant gagnera une chance supplémentaire en devenant fan de la page Facebook Cactus & Ananas
- Le participant gagnera une chance supplémentaire en s'abonnant au compte Instagram Cactus & Ananas
- Le participant gagnera une chance supplémentaire pour chaque partage fait via Facebook ou Instagram dans la limite de 10 chances maximum.

ARTICLE 4. SÉLECTION DES GAGNANTS

Un tirage au sort sera effectué le 17 novembre 2016 parmi les participants ayant correctement répondu à la question posée.
A l'issue du tirage au sort, le gagnant sera personnellement informé par Cactus & Ananas par mail et se verra attribuer la dotation.
En tout état de cause, l’annonce des résultats et l’attribution des dotations auront lieu dans un délai maximum d'un mois après la
fin de l’Opération

Aucun message ne sera adressé aux perdants.

ARTICLE 5. ACCEPTATION DU RÈGLEMENT

Le simple fait de participer à l'Opération, implique l’acceptation par le participant de l’intégralité du règlement. Aucune
contestation afférant au déroulement de l'Opération ne saurait être présentée.

CACTUS ET ANANAS est seule compétente pour régler tout litige portant sur l’interprétation, la mise en œuvre ou l’exécution du présent
règlement.

ARTICLE 6. DOTATIONS

Dans le cadre de l'Opération, la dotation suivante est mise en jeu :

- 1 x un letter board de la marque Cubic d'une valeur unitaire de 44,90€ TTC.

La dotation ne peut donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-
valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit, sauf si le cadre de la garantie des matériels le  permet.

La remise de la dotation est effectuée au plus tard 1 mois après la fin de l’Opération, aux frais de CACTUS ET ANANAS par voie postale.
Dans le cas où le gagnant est un mineur, la dotation sera remise à son représentant légal.

Les dotations qui sont retournées à CACTUS ET ANANAS par la Poste (du fait d’une erreur dans l’adresse du participant, non-récupération
des dotations au bureau de Poste, ou pour toute autre raison) seront considérées comme perdues pour le participant et demeureront
acquises à CACTUS ET ANANAS.
CACTUS ET ANANAS pourra alors éventuellement remettre celles-ci en jeu à l’occasion d’un nouveau tirage au sort afin de réattribuer la
dotation à un autre participant.

ARTICLE 7. DONNÉES NOMINATIVES

Les gagnants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leurs coordonnées téléphoniques, postales et e-mail.

Tout participant ayant communiqué à CACTUS ET ANANAS, via son inscription à l’Opération, des coordonnées fausses ou erronées, sera
exclu de l’Opération sans qu’il soit possible pour lui d’effectuer un quelconque recours.

Toutes les informations que les participants communiquent sur le Site sont destinées uniquement à CACTUS ET ANANAS, responsable du
traitement, et resteront confidentielles. Toutefois, ces informations pourront être transmises aux partenaires de CACTUS ET ANANAS à des
fins de prospection commerciale si le participant a donné son accord en cochant la case y afférent.

Les informations recueillies pourront faire l'objet d'un traitement informatisé dont la finalité est de sélectionner les gagnants par la
voie du tirage au sort.

Les informations recueillies pourront également être utilisées pour l’envoi des newsletters aux participants ayant donné leur accord
en cochant la case y afférent.

Dans le cas où un participant est un mineur, ce dernier est réputé avoir l’autorisation de son représentant légal pour communiquer
lesdites informations.

En application de la loi informatique et liberté du 6 Janvier 1978, art 39, 40 et 41, les participants disposent d'un droit d'accès, de
rectification et d’opposition aux données les concernant. Les participants peuvent exercer ce droit par demande écrite adressée à
CACTUS ET ANANAS à l’adresse suivante : contact[at]cactusetananas.fr

ARTICLE 8. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique ou les droits voisins, la reproduction et la
représentation de tout ou partie des éléments composant l’Opération sont strictement interdites. L’ensemble des marques et/ou
logos cités sont des marques déposées.

ARTICLE 9. CONVENTION DE PREUVE

Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations relatives à l’Opération issues des systèmes informatiques de
CACTUS ET ANANAS ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites
informations.

ARTICLE 10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

CACTUS ET ANANAS décline toute responsabilité en cas d’incident qui pourrait survenir à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance des
dotations gagnées.

La participation à l'Opération implique la connexion et la transmission par voie électronique de la réponse choisie et l’acceptation
des caractéristiques et des limites du réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de
réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion,
l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels
virus circulant sur le réseau. CACTUS ET ANANAS ne pourra être tenu pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant
affecter le réseau Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.
CACTUS ET ANANAS décline toute responsabilité dans le cas où l'accès au réseau serait indisponible et ne permettrait pas aux participants
de participer à l'Opération. CACTUS ET ANANAS ne saurait, en aucun cas, être tenue responsable de toute défaillance ou de dommage
résultant de la participation à l'Opération et notamment de toute défaillance de connexion au Site.

En outre, CACTUS ET ANANAS ne saurait être tenue responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, tel que notamment en cas de
perte ou de détérioration de la dotation par la Poste, ou en cas de problème lié à ses fournisseurs ou de manière plus générale à des
tiers intervenant pour quelle que raison que ce soit dans la mise en œuvre de l’Opération. Il est entendu que les gagnants ne peuvent
prétendre à aucune indemnité de la part de CACTUS ET ANANAS de ce fait.
CACTUS ET ANANAS se réserve toutefois le droit, en cas de problème lié à la dotation, de modifier et/ou remplacer la dotation initialement
prévue dans le présent règlement par une dotation de valeur équivalente, étant précisé que la décision de modifier et/ou remplacer et
le choix de la dotation de valeur équivalente se feront à la seule discrétion de CACTUS ET ANANAS.

CACTUS ET ANANAS se réserve, notamment en cas de force majeure, le droit d'écourter, de prolonger, de suspendre, de modifier, de
reporter ou d'annuler partiellement ou en totalité l’Opération, et le droit de modifier à tout moment le présent règlement, sans avoir
à justifier de cette décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait. Ces changements
feront l'objet d'une information par tous les moyens appropriés.

ARTICLE 11. FRAUDES

CACTUS ET ANANAS se réserve le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie d’une participation s'il apparaît que des
fraudes de toutes sortes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit et notamment de manière
informatique ou manuelle dans le cadre de la participation à l’Opération ou de la détermination du(des) gagnant(s). A cette fin,
CACTUS ET ANANAS se réserve le droit notamment de faire procéder à des comparaisons des données techniques sur ses serveurs
(notamment les IP) associées aux participations de l’Opération. CACTUS ET ANANAS se réserve, dans toutes hypothèses et même en cas de
doute, le droit de disqualifier les fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

La responsabilité de CACTUS ET ANANAS ne saurait être engagée au titre de ce qui précède et les participants ne pourront donc prétendre à
aucun dédommagement ou indemnité de quelle que nature que ce soit.

ARTICLE 12. PUBLICATION DU NOM DU GAGNANT

Les coordonnées des gagnants et des participants seront utilisées conformément aux dispositions de la loi n°78-17 "Informatique et
Libertés" du 6 janvier 1978.

ARTICLE 13. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Le présent règlement est soumis à la loi française.

CACTUS ET ANANAS étant seule compétente pour l’interprétation, la mise en œuvre ou l’exécution du présent règlement, les participants et
CACTUS ET ANANAS s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion de ce règlement. En cas de désaccord
persistant, le litige sera soumis à la compétence du Tribunal de Commerce de Lyon.
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